Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Vendeur : SASU E Nouna Automobiles – 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – Email : sav@revoparts.eu – SIRET 983 357 419 00016 – TVA FR17983357419.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de pièces détachées automobiles réalisées sur www.revoparts.eu. Toute commande implique l’acceptation des CGV.
2. Produits
Descriptions et photos à titre indicatif. L’acheteur vérifie la compatibilité de la pièce avec son véhicule (moteur de recherche disponible : /autopieces). Revoparts.eu n’est pas responsable d’un montage incorrect.
3. Prix
Prix en euros TTC. Frais de livraison calculés avant validation. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui au moment de la commande.
4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement et confirmation email. Revoparts.eu peut refuser/annuler une commande (impayé, fraude, incohérence manifeste).
5. Paiement
- Carte bancaire via Stripe ou MyPOS
- Virement bancaire (coordonnées communiquées au moment de la commande)
- PayPal (bientôt)
Transactions sécurisées (SSL/TLS). Données bancaires non stockées par Revoparts.eu. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison
- Transporteurs : Mondial Relay, Chronopost
- Expédition sous 24 à 96h ouvrées après validation du paiement
- Numéro de suivi communiqué par email
7. Droit de rétractation (14 jours)
Délai légal de 14 jours à compter de la réception. Retour à la charge du client, en état neuf, non monté, dans l’emballage d’origine avec accessoires.
Exclusions : pièces électriques/électroniques, produits personnalisés, articles utilisés/montés ou endommagés.
8. Garanties légales
Application de la garantie légale de conformité (Code de la conso) et des vices cachés (Code civil). Toute demande au SAV avec preuve d’achat.
9. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable d’un mauvais usage, d’un montage non conforme, de l’incompatibilité liée à une erreur de saisie, ni des dommages indirects. Responsabilité limitée au montant de la commande.
10. Force majeure
Aucune responsabilité en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocage logistique, panne réseau, etc.).
11. Données & confidentialité
Traitement des données conforme au RGPD. Droits à exercer via sav@revoparts.eu.
12. Litiges & médiation
Recherche de solution amiable avec le SAV. À défaut, médiation consommation possible. Compétence des tribunaux de Paris.
Éditeur : SASU E Nouna Automobiles – 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – Email : sav@revoparts.eu