1. Identité du vendeur

Le site www.revoparts.eu est édité par :
SASU E Nouna Automobiles – 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 983 357 419 00016 – TVA : FR17983357419
Email SAV : contact@revoparts.eu

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées automobiles réalisées sur www.revoparts.eu. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits – Informations – Compatibilité

• Les descriptions, références et photos sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
• Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité (immatriculation, VIN/numéro de série, motorisation, année, type).
• Le moteur de recherche interne est une aide mais ne remplace pas la vérification du Client.
• Revoparts ne peut être tenue responsable d’une erreur de commande due à une saisie erronée ou à un choix incompatible.
• La pose peut nécessiter un professionnel. Tout montage non conforme exclut la responsabilité du Vendeur.

4. Prix

• Prix exprimés en euros TTC.
• Frais de livraison indiqués avant validation de la commande.
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

• La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email.
• Revoparts peut refuser/annuler une commande en cas de non-paiement, suspicion de fraude, litige antérieur ou incohérence manifeste.

6. Vérification de compatibilité – Commande suspendue

Afin de garantir la compatibilité des pièces commandées et d’éviter les erreurs, retours inutiles ou problèmes de montage, Revoparts.eu peut demander au Client des informations complémentaires indispensables, telles que le numéro d’immatriculation ou le numéro de série (VIN).

Tant que ces informations ne sont pas communiquées, la commande peut être temporairement suspendue et les délais de préparation/livraison sont automatiquement prolongés.

En l’absence de réponse du Client après relance par email, Revoparts.eu se réserve le droit, au choix :
– de maintenir la commande en attente jusqu’à réception des informations, ou
– d’annuler la commande et procéder au remboursement conformément aux présentes CGV.

Le Client reconnaît que cette vérification est effectuée dans son intérêt, afin d’assurer l’envoi de la pièce compatible et de limiter les retours, frais et litiges.

7. Paiement

Moyens de paiement :

• Carte bancaire via Stripe 
• Virement bancaire (coordonnées communiquées au moment de la commande)
• PayPal (bientôt)

Transactions sécurisées (SSL/TLS). Les données bancaires ne sont pas stockées par Revoparts.eu. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

8. Disponibilité – Stock – Erreurs

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (ou stocks fournisseurs).
• Malgré toutes les précautions, une rupture fournisseur ou une erreur de stock peut survenir après commande.
• En cas d’indisponibilité, le Client est informé et peut choisir : attente/réapprovisionnement, équivalent, ou annulation/remboursement.

9. Livraison – Délais

• Transporteurs : Mondial Relay, Chronopost.
• Expédition généralement sous 24 à 96h ouvrées après validation du paiement (délai indicatif).
• Les délais peuvent être prolongés en cas de : rupture/erreur de stock, réapprovisionnement, demande d’informations (immatriculation/VIN), période de forte activité, incident logistique ou transporteur.
• Un numéro de suivi est communiqué par email dès expédition.

10. Réception – Colis endommagé

• Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
• En cas de dommage : refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bordereau.
• Contacter le SAV sous 48h avec photos (colis + étiquette + produit).

11. Droit de rétractation (14 jours – consommateurs)

Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Le retour est à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés neufs, non montés, complets, dans leur emballage d’origine avec accessoires.

Exclusions / refus possibles :

• Pièces électriques/électroniques,
• Produits personnalisés,
• Articles montés, utilisés, incomplets ou endommagés.

12. Retours – Procédure

• Avant tout retour, le Client doit contacter le SAV : sav@revoparts.eu.
• Le colis retour doit inclure : numéro de commande, référence(s), motif du retour.
• Le produit doit être correctement protégé pour le transport retour.

13. Remboursement

• Remboursement après réception et vérification du retour (ou selon cas d’annulation).
• Remboursement sur le moyen de paiement utilisé.
• Le traitement peut aller jusqu’à 30 jours selon la nature du dossier (retour, contrôle, litige transport), auxquels peuvent s’ajouter des délais interbancaires (généralement 1 à 10 jours ouvrés) indépendants du Vendeur.

14. Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent selon les textes en vigueur. Toute demande doit être adressée au SAV avec preuve d’achat et éléments utiles (photos, description, diagnostic si nécessaire).

15. Responsabilité

Revoparts ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage, d’un montage non conforme, d’une incompatibilité liée à une erreur de saisie, ni des dommages indirects. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

16. Force majeure

Revoparts ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocage logistique, panne réseau, etc.).

17. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Les droits (accès, rectification, suppression, opposition) s’exercent via : sav@revoparts.eu.

18. Litiges – Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le SAV afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir à une médiation de la consommation (médiateur à compléter). Le droit français est applicable.

Note : la mention “tribunaux de Paris” peut être inapplicable pour les consommateurs si la loi impose une autre compétence.