🔒 CGU – Utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

Revoparts.eu est exploité par SASU E Nouna Automobiles – 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – Email : sav@revoparts.eu – SIRET : 983 357 419 00016 – TVA : FR17983357419.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.revoparts.eu et de ses services (catalogue, moteur de recherche, compte client, tunnel de paiement sécurisé).

2. Accès au site

L’accès est gratuit (hors coûts de connexion). Le site peut être interrompu pour maintenance, panne, mise à jour ou force majeure.

3. Compte client

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels. Tout abus, fraude ou non-respect des CGU peut entraîner la suspension/suppression du compte.

4. Recherche de pièces – www.revoparts.eu/autopieces

Un moteur permet la recherche : par immatriculation, par référence d’origine (OEM), par marque / modèle / version, ou par catégories.

Responsabilité : les résultats sont indicatifs. L’utilisateur doit vérifier la compatibilité avant commande. Revoparts.eu n’est pas responsable d’une erreur de saisie, d’un mauvais choix ou d’un montage inadapté.

5. Tunnel de paiement

Paiements traités par des prestataires agréés (Stripe, MyPOS). Données bancaires non stockées par Revoparts.eu. Transactions chiffrées (SSL/TLS). En cas de suspicion de fraude, la commande peut être bloquée et signalée.

6. Obligations de l’utilisateur

Utiliser le site conformément aux lois.
Ne pas usurper d’identité ni perturber le site (virus, attaques).
Respecter la propriété intellectuelle (textes, images, logos, bases de données).

7. Responsabilités

Revoparts.eu ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs, pertes de données ou dommages indirects. L’utilisateur est responsable de l’usage du site et des informations transmises.

8. Données personnelles & cookies

Traitement conforme au RGPD : gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons. Droits d’accès/rectification/suppression à sav@revoparts.eu. Bandeau de gestion des cookies.

9. Sécurité

Mesures de sécurité mises en place (HTTPS, mises à jour, protection serveur). Toute tentative d’intrusion peut donner lieu à poursuites.

10. Force majeure

Pas de responsabilité en cas de force majeure (catastrophe, grève, cyberattaque massive, etc.).

11. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable & juridiction

Droit français. Compétence des tribunaux de Paris (sauf disposition impérative contraire).

Éditeur : SASU E Nouna Automobiles – 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – Email : sav@revoparts.eu – SIRET 983 357 419 00016 – TVA FR17983357419